Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

La société POSTGRAD, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 948 127 428, située au 6 rue du Poisson, 31500 Toulouse, propose à des professionnels l’accès à une plateforme digitale et des services associés pour la gestion et la promotion d’activités de formation.

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de POSTGRAD et des différents services proposés sont décrites sur le site www.postgrad.fr.

Les présentes CGV/CGU définissent les modalités d’utilisation des services et les droits et obligations des parties. En utilisant les Services de POSTGRAD, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès aux services, inscription et utilisation des comptes

2.1. Public concerné

Les services sont exclusivement destinés aux professionnels exerçant une activité rémunérée dans le domaine de la formation ou la gestion des compétences.

2.2. Inscription et mise à jour des informations

L’accès aux services nécessite la création d’un compte. Lors de l’inscription, le client doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le client s’engage à mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications (adresse email, coordonnées professionnelles, etc.). POSTGRAD se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations incorrectes ou obsolètes.

2.3. Valeur des informations saisies

Le client accepte que les informations saisies lors de la création ou de la mise à jour de son compte, par lui ou par un administrateur désigné, vaillent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. En cas d’erreur ou de contestation, ces données pourront être utilisées comme référence.

2.4. Utilisation des comptes

Chaque compte est strictement personnel. Le client est responsable de l’usage fait de ses identifiants et s’engage à ne permettre à aucun tiers d’accéder aux services via son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

3. Services proposés

• Création et gestion de pages dédiées aux organismes de formation.
• Ajout et gestion de catalogues de formations.
• Outils de suivi et d’optimisation des activités des organismes de formation.

Certains services sont gratuits, d’autres nécessitent un abonnement (mensuel ou annuel).

4. Abonnements

4.1. Abonnement gratuit

Un accès basique à la plateforme est proposé gratuitement.

4.2. Abonnement Premium

Un accès payant, dont le montant et les modalités peuvent varier selon les services souscrits, peut prendre la forme d’un abonnement mensuel ou annuel, renouvelable automatiquement sauf résiliation par email au moins 8 jours avant la fin de la période en cours.

4.3. Mode de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA.

5. Conditions financières

5.1. Prix des services

Le client s’engage à régler à POSTGRAD le prix applicable à son abonnement ou aux options choisies. Les montants et modalités de paiement sont précisés sur le site ou dans l’espace personnel du client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf indication contraire.

5.2. Facturation

Les abonnements et services sont facturés mensuellement ou annuellement selon les options choisies. Les factures sont transmises par email ou accessibles depuis l’espace personnel.

5.3. Révision des prix

POSTGRAD se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification, le client sera informé au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur. S’il refuse la révision, il peut résilier son abonnement conformément à l’article 4.

5.4. Retard ou défaut de paiement

• Exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues.
• Suspension des services jusqu’à régularisation.
• Intérêts de retard équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal.

POSTGRAD se réserve également le droit de résilier l’abonnement (voir article 9).

6. Données personnelles

POSTGRAD s’engage à respecter la confidentialité des données de ses clients, conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services et ne sont jamais partagées sans autorisation explicite.

Le client est responsable des données qu’il saisit et doit informer ses propres utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logos, design, contenus techniques) sont la propriété exclusive de POSTGRAD. Le client conserve la propriété des contenus qu’il crée sur la plateforme. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Responsabilités

POSTGRAD fournit les services avec diligence mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Le client est responsable de :

• L’exactitude des informations qu’il publie.
• Du respect des lois en vigueur dans ses activités.
• La légalité et la conformité des contenus diffusés via la plateforme.

Le client accepte que la qualité des services dépende de sa connexion internet. Il déclare avoir pris connaissance des prérequis techniques et garanties nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause.

9. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGV/CGU, POSTGRAD se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du client, après notification écrite.

10. Modifications

POSTGRAD se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU. Le client qui n’accepte pas les modifications doit se désinscrire.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Toulouse.